Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Éditeur du site
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| Dénomination sociale | [NOM DE LA SOCIÉTÉ] |
| Forme juridique | [FORME JURIDIQUE — ex : SAS, SARL, auto-entrepreneur] |
| Capital social | [CAPITAL SOCIAL — ex : 1 000 €] |
| SIRET | [SIRET — 14 chiffres] |
| RCS | [VILLE D'IMMATRICULATION RCS] |
| Siège social | [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], [CODE POSTAL] [VILLE] |
| contact@du-facile.fr | |
| Directeur de la publication | [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION] |
2. Hébergeur
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| Société | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104, États-Unis |
| Site | vercel.com |
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| Société | Supabase Inc. |
| Adresse | 970 Toa Payoh North — Singapore |
| Site | supabase.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site du-facile.fr (interface graphique, algorithmes, bases de données de risques professionnels, textes, logos, structure et organisation des contenus) est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]et est protégé par le droit d'auteur français (Code de la propriété intellectuelle) et les conventions internationales applicables.
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4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), [NOM DE LA SOCIÉTÉ] est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| SIREN / SIRET, raison sociale, adresse | Génération du DUERP | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Adresse email | Gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Données de paiement | Traitement de la commande | Obligation légale | 10 ans (comptabilité) |
| Logs de connexion (IP, horodatage) | Sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime | 12 mois |
Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@du-facile.fr en précisant votre identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Transferts hors UE
Les données peuvent être traitées par Vercel Inc. et Supabase Inc., hébergeurs dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
5. Cookies et traceurs
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| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
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| __Secure-next-auth | Protection CSRF Next.js | Session |
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- des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.
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7. Droit applicable
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8. Contact
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