Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site du-facile.fr est édité par :

Dénomination sociale[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique[FORME JURIDIQUE — ex : SAS, SARL, auto-entrepreneur]
Capital social[CAPITAL SOCIAL — ex : 1 000 €]
SIRET[SIRET — 14 chiffres]
RCS[VILLE D'IMMATRICULATION RCS]
Siège social[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], [CODE POSTAL] [VILLE]
Emailcontact@du-facile.fr
Directeur de la publication[NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

SociétéVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
Sitevercel.com

La base de données est hébergée par :

SociétéSupabase Inc.
Adresse970 Toa Payoh North — Singapore
Sitesupabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site du-facile.fr (interface graphique, algorithmes, bases de données de risques professionnels, textes, logos, structure et organisation des contenus) est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]et est protégé par le droit d'auteur français (Code de la propriété intellectuelle) et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, même partielle, des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation sans autorisation expresse constitue une violation des droits de l'Éditeur.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), [NOM DE LA SOCIÉTÉ] est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.

Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
SIREN / SIRET, raison sociale, adresseGénération du DUERPExécution du contratDurée de la relation + 3 ans
Adresse emailGestion du compteExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Données de paiementTraitement de la commandeObligation légale10 ans (comptabilité)
Logs de connexion (IP, horodatage)Sécurité, prévention des fraudesIntérêt légitime12 mois

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@du-facile.fr en précisant votre identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Transferts hors UE

Les données peuvent être traitées par Vercel Inc. et Supabase Inc., hébergeurs dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).

5. Cookies et traceurs

Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessairesau fonctionnement du service, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

CookieFinalitéDurée
sb-*-auth-tokenSession d'authentification SupabaseSession (7 jours max)
__Secure-next-authProtection CSRF Next.jsSession

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des inexactitudes ou omissions dans les données fournies par l'API Sirene (INSEE) ;
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  • des sanctions administratives ou judiciaires résultant d'une non-conformité du DUERP ;
  • des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service ;
  • des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la prestation concernée.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits : contact@du-facile.fr