Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via DU Facile est [EDITEUR], dont le siège social est situé à [ADRESSE].

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [EMAIL].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service DU Facile, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : adresse e-mail, mot de passe (haché, non lisible).
• Données entreprise :numéro SIREN/SIRET, dénomination sociale, code NAF, adresse de l'établissement, tranche d'effectif — importées automatiquement depuis l'API INSEE Sirene avec votre accord.
• Données du Document Unique :unités de travail, risques identifiés, cotations, préconisations, descriptions d'activité.
• Données de paiement : les transactions sont traitées par Stripe, Inc.— nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire. Seul l'identifiant de session Stripe et le statut du paiement sont conservés.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (journaux serveur).

3. Finalités du traitement

• Création, édition et export de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
• Traitement du paiement et délivrance du service acheté.
• Gestion de votre compte utilisateur et authentification.
• Support technique et réponse à vos demandes.
• Amélioration du service (analyses agrégées et anonymisées).

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contratvous liant à DU Facile (article 6.1.b du RGPD) : vous avez souscrit un service en ligne et ces données sont nécessaires à sa fourniture. Pour les journaux serveur, la base légale est l'intérêt légitime (sécurité et prévention de la fraude).

5. Durée de conservation

• Données du Document Unique : conservées 40 ansà compter de leur création, conformément à l'obligation légale de conservation prévue par l'article R.4121-1 du Code du travail.
• Données de compte : conservées 3 ans après la dernière connexion, puis supprimées ou anonymisées.
• Données de paiement : conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables (10 ans).
• Journaux serveur : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les 40 ans pour les DUERP).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL]. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

DU Facile utilise uniquement des cookies de sessionnécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins de marketing n'est déposé. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

8. Hébergement et sous-traitants

• Base de données :Supabase (hébergé dans l'Union Européenne, région eu-west — serveurs AWS Frankfurt). Garanties RGPD : DPA disponible sur supabase.com.
• Hébergement applicatif : Vercel, Inc. (États-Unis) — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT).
• Paiement : Stripe, Inc. (États-Unis) — certifié PCI-DSS, transfert encadré par les CCT.
• IA :Anthropic, PBC (États-Unis) — les données transmises à l'API Claude sont les descriptions d'activité et codes NAF ; aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise.